En France, il est obligatoire pour les vendeurs de biens immobiliers de fournir un dossier spécifique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors des transactions immobilières. Ce dossier doit être transmis entre le vendeur et l’acheteur au plus tard lors de la signature du contrat.

Le DDT doit inclure les diagnostics suivants :

1. Rapport d’amiante : Il est requis si le bien a été construit avant juillet 1997, afin d’évaluer la présence d’amiante.
2. Évaluation du risque d’exposition au plomb : Ce diagnostic est nécessaire pour les biens à usage d’habitation construits avant janvier 1949, afin de déterminer le niveau de risque d’exposition au plomb.
3. Rapport sur l’état de l’installation électrique : Il doit être réalisé si l’installation électrique du bien a plus de 15 ans, afin d’évaluer sa conformité et sa sécurité.
4. Rapport sur l’état de l’installation de gaz : Ce diagnostic concerne les installations de gaz de 15 ans ou plus, et vise à évaluer leur état et leur sécurité.
5. Diagnostic termites : Ce diagnostic est effectué dans les zones sensibles pour évaluer la présence de termites dans le bien.
6. Rapport sur les risques et pollutions : Si le bien est concerné par un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou tout autre risque spécifique, ce rapport doit être inclus dans le DDT.
7. Description des nuisances sonores aériennes : Si le bien est situé dans une zone où un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est en vigueur, ce rapport doit être fourni.
8. Rapport de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) complet : En plus des classements énergétiques mentionnés dans l’annonce immobilière, ce rapport doit fournir des conseils d’amélioration pour le bien.

Pour les biens en copropriété, il est également nécessaire de réaliser un calcul de superficie selon la loi Carrez.

Tous ces diagnostics sont indispensables pour assurer la transparence et la sécurité des transactions immobilières en France.