Qu’est ce que l’état des risques et pollutions ?

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire en France lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone soumise à des risques naturels, technologiques ou environnementaux. Son objectif est d’informer les futurs occupants sur les risques auxquels le bien est exposé.

L’ERP est établi à partir des informations fournies par les services de l’État, notamment les préfectures, les communes et les organismes spécialisés. Il regroupe les données relatives aux risques tels que les inondations, les séismes, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les risques industriels, les pollutions des sols, les radon, etc.

Le propriétaire ou le mandataire chargé de la vente ou de la location doit consulter les informations disponibles auprès des autorités compétentes et les intégrer dans l’ERP. Le document doit être annexé au contrat de vente ou de location et remis à l’acquéreur ou au locataire avant la signature.

L’ERP permet ainsi aux futurs occupants d’être informés des risques potentiels auxquels le bien est exposé. Cela leur permet de prendre conscience de ces risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et celle de leurs biens. Parfois, l’ERP peut également donner des recommandations sur les mesures de prévention ou les conduites à tenir en cas d’événement lié aux risques identifiés.

Il est important de noter que l’établissement de l’ERP est de la responsabilité du vendeur ou du bailleur, et des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de cette obligation d’information.