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Nouvelle réforme du DPE au 1er juillet 2024

Le DPE : une Obligation pour les Propriétaires Bailleurs

Pour permettre aux propriétaires de mesurer la performance énergétique de leur logement, l’État a instauré en 2006 le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis 2021, ce diagnostic est obligatoire pour ceux qui souhaitent vendre ou louer leur bien immobilier.

Cependant, la méthode de calcul du DPE défavorise les petits logements de moins de 40 m². En effet, les consommations d’énergie sont exprimées par unité de surface (m²), ce qui fait que les besoins en eau chaude sanitaire, par exemple, paraissent plus importants pour les petites superficies. Cela entraîne que plus de 27 % des très petits logements sont classés comme des passoires énergétiques, un chiffre jugé non représentatif par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu.

Une Réforme en Faveur des Petites Surfaces

Face à ce constat, le ministre a annoncé le 12 février 2024 une réforme du DPE, prévue pour début juillet 2024. L’État prévoit d’établir des seuils de performance énergétique plus équitables pour les logements de moins de 40 m², offrant ainsi une évaluation plus juste. Le nouveau DPE 2024 visera à corriger les biais affectant les petites surfaces.

Cette réforme est cruciale, touchant jusqu’à 11 % du parc immobilier en France métropolitaine, soit près de 140 000 logements. Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), environ 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % de ceux de moins de 30 m² sont classés comme passoires énergétiques.

Pour aider les propriétaires à recalculer l’étiquette énergétique de leur logement, l’ADEME propose un simulateur gratuit sur son site de l’Observatoire DPE-Audit. Les bailleurs concernés par cette réforme pourront continuer à louer leurs biens sans obligation immédiate de travaux, bénéficiant d’un délai de trois ans pour envisager des rénovations si nécessaire.

DPE 2024 : Une Réforme Suscitant des Préoccupations Diverses

Le DPE, souvent critiqué, a un impact significatif sur le marché immobilier en France. Cette influence est l’une des raisons principales de sa réforme en 2024. Cependant, le nouveau DPE soulève plusieurs préoccupations :
  • Pression environnementale accrue : Avec l’urgence climatique, le DPE pourrait devenir un outil pour identifier les passoires thermiques, obligeant de nombreux logements à réaliser des travaux d’amélioration.
  • Restrictions accrues : La loi DPE 2025 prévoit des restrictions plus strictes pour les logements mal classés, ce qui inquiète de nombreux propriétaires bailleurs.
  • Méthode de calcul controversée : Le calcul basé sur les factures est jugé inéquitable et peu fiable, ne tenant pas compte des spécificités de chaque habitation. Cette méthode suscite des critiques et alimente un débat public sur la nouvelle réforme.
 
La mise en œuvre de cette réforme est donc attendue avec intérêt et scepticisme, alors que les propriétaires se préparent aux changements à venir.