Face à l’importance croissante du DPE dans les décisions de vente, d’achat ou de location, le gouvernement a annoncé le 19 mars 2025 un plan d’action en 10 mesures pour fiabiliser ce diagnostic essentiel et restaurer la confiance du public.
Un renforcement majeur de la profession de diagnostiqueur
Parmi les mesures phares : une refonte de la formation. Actuellement accessible après seulement 7 jours de formation, la profession pourrait bientôt exiger un cursus post-bac dédié. Ce projet, confié à Henri Buzy-Cazaux, vise à professionnaliser davantage le métier et à garantir un haut niveau d’expertise technique.
Le gouvernement envisage également la création d’un ordre professionnel des diagnostiqueurs, sur le modèle de celui des médecins ou architectes. Cette structure permettrait d’encadrer la profession, d’imposer des règles déontologiques strictes et de veiller à leur application.
Plus de transparence et de sécurité pour les consommateurs
Pour rassurer les clients, chaque diagnostiqueur disposerait d’une carte professionnelle avec QR code, permettant de vérifier instantanément ses certifications. Un QR code apposé sur le DPE permettrait aussi d’authentifier le document via le site de l’Ademe. Autre nouveauté prévue dès mars 2026 : la géolocalisation du DPE. Si le diagnostic n’est pas réalisé sur place, il serait automatiquement invalide.
Enfin, le rapport ne serait plus remis immédiatement, mais transmis au client après l’intervention, afin d’éviter toute pression exercée sur le professionnel.
Des contrôles renforcés et des sanctions alourdies
Dès 2025, les contrôles seront intensifiés à tous les niveaux. Une vérification automatisée des DPE via intelligence artificielle analysera les données de l’Ademe pour détecter les anomalies (volume suspect de diagnostics, incohérences, etc.).
Le COFRAC augmentera la fréquence de ses audits, avec un contrôle tous les 10 mois (au lieu de 15) pour les organismes de certification et de formation. Côté terrain, les contrôles des diagnostiqueurs seront triplés : 10 000 contrôles sont prévus en 2025, garantissant au moins une vérification annuelle par professionnel.
En cas de fraude, les sanctions seront alourdies dès septembre 2025 : suspension d’activité portée à 18 mois (voire 2 ans en cas de récidive) et mise en place d’une liste noire nationale pour écarter les fraudeurs du marché.
Une réforme saluée par les professionnels
Les acteurs du diagnostic immobilier se disent favorables à ces réformes, qui visent à professionnaliser le secteur, distinguer les intervenants qualifiés, et garantir aux clients un DPE fiable, transparent et conforme à la réglementation.
