CYMO-DIAG

Cyril Pernollet

Plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Pour les immeubles à usage mixte (partie commerce et partie habitation), un diagnostic doit être réalisé dans la partie habitable. Le résultat est annexé au compromis de vente.

En outre, depuis 2008, un diagnostic doit être réalisé même dans le cadre de la location.

La présence de plomb n'empêche pas la vente ou la location.
Il s'agit simplememnt de s'assurer que l'acheteur (ou le locataire) en est informé

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DPE = Diagnostic de Performance Énergétique

C'est un diagnostic thermique qui permet d'avoir une évaluation de la performance énergétique d'un logement.

Ce document est obligatoire pour toute vente ou location de maison ou d'appartement.

Seuls les logements d'habitation destinés à être occupés moins de 4 mois par an sont exemptés de DPE.

Le DPE évalue :

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Amiante

Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1er juillet 1997.

Il vise à déterminer dans un logement la présence ou l'absence d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante, un matériau qui constitue un problème majeure de santé publique et interdit depuis 1997.

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Électricité

Obligatoire pour tous les logements dont les installations intérieures d'électricité ont plus de 15 ans, le diagnostic électrique est un diagnostic immobilier à communiquer obligatoirement à tout acquéreur pour une vente ou bailleur pour une locations.

Son objectif est d'informer le futur occupant du logement sur l'existence d'installations électriques défectueuses pouvant représenter un danger pour sa sécurité ou celles de ses biens.

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Gaz

En cas de vente ou de location d'un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz (naturel, butane, propane) datant de plus de 15 ans, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.

À défaut, aucune clause d'exonération des vices caché ne pourra être stipulée dans l'acte de vente.

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Termites

Le diagnostic termites, intégré au dossier de diagnostic technique, est un diagnostic obligatoire pour la vente de maisons individuelles situées dans des zones déclarées comme étant infestées par les termites par arrêté préfectoral.

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ERP

L'État des Risques et Pollution est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire.

Sa mission est d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.

Comme son nom l'indique, cet état comprend principalement des informations sur les risques et pollutions régelementés.

L'ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligaroires à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de toute transaction immobilière (location, location saisonnière, vente...).

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Métrage loi Carrez et loi Boutin

Le calcul de la surface loi Carrez est obligatoire depuis le 18 décembre 1996 pour la vente de tout lot de copropriété, qu'il soit à usage de logement d'habitation, commercial ou professionnel et dont la superficie est d'au moins 8㎡.

Le mesurage loi Carrez a pour mission d'informer l'acquéreur immobilier sur la superficie réelle privative du lot de copropriéé qu'il souhaite acquérir.

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